La carte scolaire passe au tribunal

Elus, parents et enseignants de Cerdagne et Capcir dont décidé de saisir le tribunal administratif pour tenter de faire annuler la carte scolaire qui prévoit la suppression de 41 postes dans les PO dont 8 sur les hauts cantons. Le motif : le non-respect de la Circulaire montagne du 30-12-2011.
Cette circulaire reconnait la spécificité du service public en montagne et ‘la nécessité de promouvoir une politique de maintien, d’amélioration et de développement de l’accessibilité et de la qualité des services publics[…].’
Concernant la carte scolaire, la circulaire ‘prescrit un devoir d’information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales de la part des autorités académiques’. Cette nécessité de concertation est rappelée un peu plus bas dans le texte :’les inspecteurs d’académie […] réuniront en tant que besoin les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale, des parents d’élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire.’
En conséquence de quoi, ils demandent une annulation pour vice de forme, un référé de suspension et un moratoire.
Tout n’est pas encore perdu car il y a déjà eu des précédents dans d’autres départements.